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Santé publique.
L’enquête de la Fédération hospitalière de France confirme le sous-financement des établissements
En 2006, 68 % des hôpitaux publics sont en déficit. 31 % sont à l’équilibre. Et 1 % seulement affichent un excédent. Ces données inquiétantes sont tirées d’une enquête, la première pour 2006, réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF). 77 % des établissements sollicités ont répondu au sondage. Leur déficit cumulé atteint 741,22 millions d’euros, soit 2,45 % de leurs budgets. « Le besoin de financement évalué il y a quelques mois à 1 milliard d’euros est donc confirmé », a extrapolé Yves Gaubert, responsable budget finances à la FHF, lors de la conférence sur l’économie de l’hôpital organisée par le quotidien les Échos.
La tendance n’est pas nouvelle. Depuis quatre ans, le secteur hospitalier public est étranglé par un sous-financement délibéré.
L’évolution de ses dépenses, votée chaque année par la majorité parlementaire sur proposition du gouvernement, est en deçà du minimum vital. Systématiquement en difficulté, les établissements ont pris l’habitude, contraints et forcés, d’inscrire les déficits d’une année à l’exercice budgétaire suivant pour présenter des comptes à l’équilibre. Quand le cumul devient trop lourd, des « plans de retour à l’équilibre » sont imposés par les pouvoirs publics : l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) efface une partie de l’ardoise en échange de gros efforts d’économies de la part des hôpitaux.
Mais cette année la réforme hospitalière est passée par là. Soumis à une logique proche de la gestion d’entreprise, les hôpitaux élaborent non plus un « budget global », mais un « état prévisionnel des recettes et des dépenses », selon des règles comptables appartenant au privé.
Deux façons d’éponger le déficit
Ce basculement interdit le recours aux reports de charges. Il impose d’assumer les déficits. Et d’y remédier au plus vite, sur fonds propres. Ainsi, dans l’hypothèse où les « capacités d’autofinancement » de l’hôpital ne suffisent pas à compenser les éventuelles défaillances du « compte de résultat principal », « alors un plan de redressement doit être présenté par l’établissement », a expliqué lors du même colloque Malik Albert, directeur des finances du centre hospitalier de Cannes. « On sait qu’il y a deux façons pour éponger un déficit, a détaillé Francis Fellinger, médecin au centre hospitalier d’Haguenau. Soit on comprime du personnel, en ne recrutant pas, soit on grève l’investissement. » Qu’advient-il quand ces marges de manoeuvre sont épuisées ? « Le dépôt de bilan est-il envisageable ? » a demandé un participant.
Pour les responsables hospitaliers, l’exercice est d’autant plus acrobatique que, contrairement à une entreprise « normale », l’hôpital ne maîtrise ni ses coûts (le prix des médicaments, par exemple, relève du comité économique des produits de santé) ni les prix qu’il pratique (les tarifs d’hospitalisation, fonction de la pathologie traitée, sont fixés par le ministère de la Santé). Seule échappatoire, à haut risque pour la santé publique : privilégier les pathologies qui rapportent.
Anne-Sophie Stamane
Eddie AIT, 
Eddie AIT (PRG) et Lucien FERRIER (Les Verts), Conseillers Régionaux d’Ile-de-France, se déclarent particulièrement choqués par la décision prise unilatéralement (et calculée ?) par le Président de la CPDP d’interrompre le déroulement de la réunion de synthèse du Débat public qui s’est tenue le 6 juillet à Pontoise. 
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