Région Blog officiel de Eddie AIT - Votre Conseiller Régional d'Ile-de-France (PRG) - Yvelines

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Lundi 10 avril 2006

Violences urbaines 2005 : un fonds pour les particuliers et les collectivités

Mise en place du fonds de solidarité pour les victimes des émeutes de l'automne dernier. Modalités de mise en oeuvre pour les particuliers et les collectivités.

Mobilisée dès le début des émeutes qui ont touché les banlieues franciliennes en octobre et novembre derniers, la Région a voté la mise en place d’un dispositif de solidarité.
Depuis le 29 novembre 2005 un comité consultatif a travaillé à définir les modalités de mise en oeuvre du fonds d’aide régional. La Région a voté hier le dispositif pour les particuliers et les collectivités locales.

Le dispositif pour les particuliers

Le budget pour venir en aide aux particuliers victimes de dégradation de leur véhicule entre le 27 octobre et le 21 novembre 2005, s’élève à deux millions d’euros.

Pourront bénéficier de l’aide : les particuliers, personnes physiques, propriétaires de leur véhicule ayant souscrit une assurance pour un usage privé et/ou trajet de travail et/ou usage professionnel. Il est nécessaire d’avoir porté plainte et déclaré le sinistre auprès de l’assureur.

Les aides :

1.800€ pour les personnes handicapées physiques propriétaires de véhicules adaptés.

900€ pour les particuliers non imposables.

650€ pour les particuliers au revenu imposable inférieur aux plafonds d’accès à un logement PLS, soit un revenu net annuel imposable de 22.086 € pour une personne seule et 47.527 € pour un ménage de 4 personnes.

Les particuliers doivent faire une demande auprès de leur centre communal d’action sociale (CCAS). Les demandes seront reçues jusqu’au 31 août 2006. Les aides régionales sont affectées sur les demandes transmises par les CCAS et versées par leur intermédiaire.

Le dispositif pour les collectivités locales

Pourront bénéficier de cette aide toutes les communes ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) franciliens pour les dégradations produites entre le 27 octobre et le 21 novembre 2005. Les demandes seront reçues jusqu’au 31 août 2006.

Les dépenses concernées pourront concerner des remises en état ou des reconstructions de biens publics immobiliers et travaux de démolition préalables, dans l’assiette des travaux éligibles à l’avance régionale. Il s’agit d’un système d’avance pour aider les collectivités à reconstruire ou remettre en état les biens publics endommagés. Les critères retenus :

- communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier moyen régional : montant de l’avance égal à 80% maximum de la dépense éligible.

- communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier moyen régional : montant de l’avance égal à 50% maximum de la dépense éligible.

La Région prévoit une possibilité d’acquisition définitive de l’avance, si les indemnisations et les différentes aides ne couvrent pas le coût définitif de l’opération. Dans ce cas, la partie de l’avance régionale correspondant au montant de la franchise peut être transformée en subvention et être définitivement acquise à la collectivité. Si la collectivité a connu plusieurs sinistres, le montant total acquis par la collectivité ne peut dépasser 1 M€.

Le budget du dispositif d’aide aux collectivités locales est de 20 millions d’euros.

Contact : fondsdesolidaritenovembre2005@iledefrance.fr

par Eddie AIT publié dans : Région
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Mercredi 22 mars 2006

La Région Ile-de-France demande le retrait du CPE !

APPEL des conseillers régionaux d'Ile de France des groupes Socialiste et apparentés, Verts Communiste-Alternative Citoyenne et Républicain, Mouvement Républicain Citoyen et Apparenté, Parti Radical de Gauche, expriment leur solidarité aux jeunes, lycéens, étudiants et salariés qui exigent le retrait du Contrat Première Embauche.

Le gouvernement doit retirer la loi créant les CPE.

C'est un Contrat Précarité Exclusion : le CPE institutionnalise le travailleur jetable: à tout moment, les jeunes pourront être licenciés.
Le CPE donne un permis de licencier à volonté à l’employeur qui n’est même plus obligé de motiver le renvoi de son jeune salarié.
Le CPE n’exige aucune garantie des patrons qui pourront licencier, remplacer un jeune en CPE par un autre jeune en CPE et pourvoir ainsi indéfiniment, des postes par des emplois précaires.
Le CPE ne donne même pas droit au versement d’une prime de précarité.
Le CPE ne s’applique pas uniquement à la première embauche. Un-e jeune pourra passer de CPE en CPE.

C'est un contrat sans avenir: le CPE interdit toute construction d’un projet d’avenir.
En bradant les jeunes sur le marché du travail, le CPE organise la concurrence entre les générations.

C'est un contrat sans emploi: le CPE ne créera aucun emploi supplémentaire.
On l’a vu avec le CNE, vraie aubaine pour les patrons, ceux qui ont signé un CNE auraient de toute façon recruté. En revanche avec le CPE, tous les jeunes de moins de 26 ans seront potentiellement précaires, y compris ceux qui auraient été embauchés en CDI.
On ne crée pas de l’emploi en fragilisant les salariés, en précarisant la jeunesse, en remettant en cause les droits acquis des salariés (CPE, travail de nuit des mineurs, apprentissage à 14 ans, remise en cause des droits des étrangers, etc…).

Ensemble, amplifions la riposte à la politique de la droite.

par Eddie AIT publié dans : Région
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Vendredi 3 mars 2006

Aides aux communes rurales

Les communes rurales peuvent être est menacées par un manque d’infrastructures, la Région aide à maintenir et développer leurs bâtiments publics.

Afin d’aménager son territoire, la Région finance à hauteur de 6.200.000€ l’entretien et la construction d’établissements publics, économiques et culturels: Mairies, écoles, bibliothèques, centres sportifs et commerces de proximité dans les communes rurales.

Liste des communes bénéficiaires dans les Yvelines (18 communes) : Aigremont, Blaru, Choisel, Evecquemont, Gazeran, Gommecourt, Hardricourt, Jambville, Lommoye, Marcq, Moisson, Montchauvet, Mulcent, Prunay-en-Yvelines, Saint-Rémy-l’Honoré, Dammartin-en-Serve/Flins-Neuve-Eglise/Montchauvet, Boissy-Mauvoisin/Ménerville, Vert.

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Vendredi 3 mars 2006

île de france n°3

Version téléchargeable du magazine régional

Découvrez le 3ème numéro du magazine iledefrance !

Au programme de ce numéro :

- un dossier sur le logement social en Ile-de-France,

- tout sur le slam, joutes de poésie urbaines,

- de futurs jeunes ambassadeurs pour la région,

- des bons plans loisir,

- le rôle innatendu des abeilles,

- le conseil régional des jeunes

- et vos rubriques habituelles : baromètre, faits et gestes...

En survolant les imagettes ci-dessous, obtenez le titre de la rubrique et ouvrez les pages au format PDF. Bonne lecture !

par Eddie AIT publié dans : Région
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Lundi 27 février 2006

Pourquoi la région a t-elle été obligée daugmenter les impôts ? Qui va payer ?

« L’événement majeur pour la région Ile de-France, cette année, est la prise en charge des transports publics en Ile de France, explique Jean-Paul Huchon. « Il y a là un transfert des responsabilités qui ne se traduit pas, de la part de l’Etat, par un transfert de ressources équivalent. »

Le budget de la région Ile de France, voté le 3 février, a entériné une hausse de la fiscalité de 28,3%. Ce chiffre élevé (dont la droite régionale s’est emparée à des fins mensongères) recouvre une réalité très nuancée.

Le budget 2006 de la Région Ile-de-France est pleinement en cohérence :

- avec les engagements de campagne de la majorité régionale,
- avec les attentes des Franciliens,
- avec l’idée que nous nous faisons de l’autonomie d’une collectivité de plein exercice
- avec une vision de la société qui fait toute sa place à la solidarité territoriale et sociale.

Comparativement, les Régions de nos voisins européens disposent d’un budget beaucoup plus puissant que le nôtre. Ainsi, le budget du Land allemand de Rhénanie Westphalie s’élève à 50 milliards d’euros pour 2005 (pour 44 milliards d’euros de recettes), dont 20 milliards consacrés à la rémunération des fonctionnaires de ce Land. De même, la Catalogne s’appuie sur un budget de près de 30 milliards d’euros pour 2006 et la Région de Valence, beaucoup plus modeste par sa taille, compte toutefois sur un budget de 13,3 milliards d’euros.

Au regard des moyens dont disposent certaines Régions européennes, le budget de l’Ile-de-France reste donc relativement modeste. Néanmoins, depuis 1998, la croissance progressive et continue du budget régional témoigne de l’émergence d’une collectivité de plein exercice qui ose investir de nouveaux domaines d’intervention comme le logement, le développement économique et donc l’emploi, la solidarité sociale ou la culture.

Depuis 8 ans, les recettes fiscales ont diminué de + de 50% (soit une perte d’autonomie fiscale), et nos ressources propres ne représentent plus que 20% des ressources globales de notre Région.

Concrètement, en 2006 la hausse de la fiscalité régionale ne représentera en moyenne que :

⇒ 8 euros par contribuable propriétaire de son logement
⇒ 46 euros par cheval fiscal
⇒ 100 euros de taxe professionnelle (pour une PME)

Aujourd’hui, les taux moyens de la fiscalité régionale en Ile-de-France restent inférieurs de moitié aux taux moyens des autres Régions. De plus, l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en 2006, après celle de 2005, intervient après de nombreuses années de stagnation.

Par ailleurs, la Région doit faire face aux transferts de charge non compensées par l’Etat qui s’élèvent, en 2006, à 96 M€ (90M€ pour le STIF et 6M€ pour les formations sanitaires et sociales) et dont la montée en puissance va s’accentuer au cours des exercices à venir du fait du transfert prévu de nouvelles responsabilités : dépenses de fonctionnement (considérables !) résultant du transfert de 8 500 personnels des lycées (TOS), des formations sanitaires et sociales ; de plus, la Région héritera de la responsabilité des transports régionaux sans les compensations financières correspondantes.

Les transferts et l’extension des compétences expliquent et justifient la hausse des taux de la fiscalité régionale qui s’appliquent sur des bases réduites et n’affectent que relativement et partiellement (propriétaires et entreprises) les contribuables franciliens.

La droite dénonce l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en voulant faire croire qu’elle résulterait d’abord de l’évolution des dépenses de fonctionnement. C’est une escroquerie car le coût de fonctionnement de la Région Ile-de-France, première Région d’Europe, représente 0,7% du budget, soit le ratio le plus faible de toutes les Régions françaises (IDF= 7 euros par habitant, Alsace= 10 euros, Bourgogne=9 euros, Corse=78 euros).

Rappel : les dépenses de fonctionnement de l’institution par habitant inscrites au budget de 1998 par la droite (qui dirigeait alors la Région) s’élevaient à 11, 05 euros !