Les Régions sont en première ligne des politiques publiques en faveur de l’environnement. Elles répondent à l’objectif fixé lors du premier sommet de la Terre à Rio en 1992 qui soulignait déjà le rôle des autorités locales.
Depuis 2004, elles ont augmenté leur budget de 20% par an, soit un doublement en 5 ans. Elles ont engagé de nombreuses innovations, notamment dans les domaines du logement, de la formation et de l’éducation à l’environnement. Elles ont développé les services de transports ferroviaires répondant à la demande des usagers : les trafics ont augmenté partout de l’ordre de 10% par an au cours de ces dernières années. Ces politiques ont fait la preuve de leur efficacité. Elles s’inscrivent dans une démarche de proximité en associant les citoyens, et contribuent à l’emploi au niveau régional sur de nombreux métiers.
Le Grenelle de l’Environnement ne devra pas décevoir. Le Gouvernement ne saurait se contenter de quelques mesures emblématiques et d’annonces sans lendemain. Il ne pourra pas non plus s’inscrire dans une démarche centralisatrice, alors que partout en Europe les politiques environnementales s’appuient sur les régions.
L’ARF demande que des mesures fortes soient formulées à l’issue de ces rencontres, qu’elles s’inscrivent sur à moyen terme et se traduisent notamment par des dispositions d’ordre législatives, règlementaires et financières, avec des ressources dédiées à l’exercice des responsabilités qui seraient transférées. Les Régions demandent que leur rôle de chef de file dans les politiques liées aux énergies nouvelles, aux transports collectifs, à la biodiversité, à l’agriculture et à l’eau soit clarifié et renforcé avec les transferts financiers correspondants.
D’ici la fin septembre l’ARF fera connaître l’ensemble des ses propositions. D’ores et déjà, elle sollicite :
- Un programme de développement des énergies renouvelables qui s’appuie sur les initiatives régionales pour rattraper le retard de la France par rapport aux autres grandes nations européennes,
- Un engagement de l’Etat sur une loi de programmation pour les transports, dans le cadre de la législature 2007/2012, dans le cadre d’un plan de modernisation à 20 ans des infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales. A cet effet, l’AFITF devrait évoluer vers une Agence des transports avec des ressources dédiées et correspondant à ses missions. Compte tenu de leurs responsabilités pour les TER, les Régions souhaitent avoir accès au versement transport. Elles soutiennent aussi la création de l’eurovignette pour les poids lourds au profit des collectivités territoriales compte tenu de leurs investissements. Dans le domaine du Fret, elles demandent l’arrêt du plan de la SNCF qui vise à supprimer les plate-formes de chargement de 262 gares qui aurait pour effet d’augmenter le trafic routier et de nuire au service public.
- Dans le domaine du logement, elles demandent la mise en oeuvre de la rénovation de l’habitat ancien, pour diminuer les consommations d’énergie, ainsi que l’adoption de normes environnementales renforcées pour les constructions neuves dans les programmes locaux d’urbanisme. Dans le cadre de leurs compétences sur la formation professionnelle, les Régions se sont déjà engagées dans des actions en direction des artisans, des salariés et des jeunes, pour assurer la réussite de ces programmes.
- Des Régions ont aussi entrepris la réalisation de « plan climat », sollicitant les acteurs économiques, sociaux et administratifs pour la lutte contre le changement climatique. Cette démarche sera généralisée. Elle devra trouver sa traduction dans des avenants aux CPER, liant l’Etat aux Régions pour la période 2007-2013. Ces avenants devront aussi intégrer des exigences de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles où les Régions jouent un rôle exemplaire (parcs naturels et réserves naturelles…).
L’ARF confirme sa demande d’un moratoire sur les cultures d’OGM en plein champ, préalable à toute discussion d’un projet de loi annoncé par le Ministre. Les Régions sont prêtes à engager des négociations sur l’évolution de la PAC, pour assurer la gestion des aides directes au niveau régional et orienter ces soutiens vers des mesures agro-environnementales. Elles demandent le renforcement de l’agriculture biologique avec l’objectif d’atteindre 10 % des surfaces cultivées en 2012 et une réduction drastique sur 10 ans de l’utilisation des pesticides.
Les Régions réaffirment que l’environnement et le développement durable représentent d’importants gisements d’emplois et une forte valeur ajoutée économique pour la France. Elles souhaitent que la politique de recherche et d’innovation soit systématiquement orientée sur ces objectifs.
Enfin, les Régions, par leurs pratiques de démocratie participative, s’inscrivent dans la volonté de construire une véritable démocratie écologique. Elles souhaitent notamment une réforme des procédures de débats publics et la garantie d’expertises indépendantes. Les Régions constitueront des Comités de suivi des décisions du Grenelle de l’environnement pour que celles-ci trouvent leur traduction dans les politiques publiques mises en œuvre au niveau de l’Etat.
Eddie AIT, 
Madame, Monsieur, 
RASSEMBLEMENT DEVANT 
Madame, Monsieur,
Commentaires